L'Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED), qui dépend de la CCI de Paris, publie un bulletin de santé des entreprises en Ile de France.
Les chiffres arrêtés au 1er octobre 2015 sont éclairants.
Si la France connaît un nombre de procédures atteignant le record de 1993, l’Ile de France est moins touchée. Mais l’OCED observe que la situation se dégrade, notamment depuis avril 2015. (http://www.oced.cci-paris-idf.fr/bulletin-sante-entreprises-france-ile-de-France).
L’analyse des évolutions des différentes procédures est très intéressante : les procédures amiables (mandat ad hoc et surtout conciliations) sont en forte hausse, les sauvegardes diminuent tandis que les redressements et les liquidations augmentent.
Quels enseignements en tirer ?
Mercredi 25 novembre, de 8h30 à 10h30, Commission ouverte de droit pénal économique et financier du barreau de Paris, présidée par William Feugère :
La pénalisation de la rémunération des dirigeants
Intervenants :
William Feugère et Didier Rebut, Professeur, Université de Paris 2, Assas
Rémunérations excessives, voire fictives...Au-delà des règles de soft law proposées par le MEDEF et l'AFEP, quel contrôle des rémunérations des dirigeants est effectué par le juge correctionnel ?
Quels sont les riques et responsabilités pour les dirigeants ?
Cette conférence sera l'occasion de revenir sous un angle très pratique sur les infractions d'abus de bien social et de banqueroute.
