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Echos20151208WF(Tribune de William Feugère parue dans Les Echos Sociétés le 8 décembre 2015)

 

En quelques minutes, via internet, il est possible d’obtenir le logo d’une entreprise, son organigramme, l’adresse et la signature des dirigeants, voire s’introduire dans son système informatique, obtenir des renseignements sur ses clients, ses partenaires financiers ou commerciaux... Des escroqueries sont commises en masse et les fonds détournés disparaissent en quelques heures.

La prévention devient vitale. Lorsque les premières règles de conformité ou compliance ont été édictées, elles ont été perçues comme limités aux grandes entreprises et comme une pure contrainte, l’entreprise étant considérée comme un auteur potentiel d’infractions, et non comme une victime. Certains anticipaient cependant un rôle complémentaire essentiel : un moyen de détection des risques et de protection face aux dangers internes et externes.

 

Après une étude en immersion avec les équipes pour étudier leur mode de travail, en lien avec la direction, les services juridiques, comptables et informatiques, l’avocat pourra former des préconisation concrètes, établir des codes de conduite et d’éthique, réviser les délégations de pouvoirs, les process comptables et de paiement, assurer des formations internes sur les infractions et les méthodes des criminels pour mobiliser et assurer la plus grande compétence des équipes et s’assurer que les règles sont en permanence adaptées aux évolutions de la criminalité.

Toutes les entreprises sont concernées, tout cela sera évidemment adapté à leur taille, à leur domaine d’activité, leur exposition concrète.

L’avant-projet de loi Sapin 2 prévoit de donner une force nouvelle à la compliance : un moyen d’atténuer la responsabilité pénale de la personne morale, en cas de manquement commis par un de ses représentants (dirigeant ou délégataire de pouvoirs). La faute d’un individu peut mettre en péril l’ensemble de la structure, en portant atteinte à son image et sa réputation, mais surtout en l’exposant à un risque de sanctions allant de l’amende à la liquidation pure et simple.

L’effet incitatif de cette protection sera d’autant plus considérable avec le système des lanceurs d’alerte étendu par la loi sur la fraude fiscale du 6 décembre 2013. Chaque salarié a un intérêt direct à dénoncer le manquement ou l’infraction qu’il constate : protéger son entreprise, et donc son emploi. Ce qui est par ailleurs un système de délation organisée s’avère un redoutable moyen de prévention...

C’est tout l’enjeu de la lutte contre la criminalité moderne : la vague est trop importante pour parvenir à identifier, poursuivre et condamner tous les criminels. Mais il est possible, sinon de les empêcher de faire de nouvelles victimes, du moins de leur compliquer fortement la tâche.