Défense

Nous vous accompagnons, que vous soyez victime, partie civile ou mis en cause, au stade de :

• L’enquête (perquisition, visites domiciliaires et inopinées, audition, garde à vue, réquisition judiciaire),
• L’instruction (interrogatoire, confrontation, demande d’actes),
• L’audience.

Notre pratique est réputée dans les domaines suivants :

• Infractions complexes : fraude fiscale, blanchiment, corruption, etc.
• Enquêtes et instructions complexes (JIRS, brigades spécialisées) et internationales (procédure d’extradition, etc.).
• Infractions économiques : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, etc.
• Infraction au droit du travail : homicide ou blessures involontaires, harcèlement moral, travail dissimulé, fraude sociale, etc.
• Infractions au droit de la consommation : tromperie, etc.
• Infractions bancaires et comptables : fraude « au président », fraudes aux moyens de paiement, détournements de fonds, etc.
• Infractions informatiques : intrusion dans un STAD, entrave illicite, etc.

Nous vous assistons également en cas de crime ou délit de droit commun à tous les stades de la procédure (atteintes aux personnes ou aux biens, poursuite devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises).
Notre cabinet intervient au titre de commissions d’office, lorsque la défense de personnes sans ressources ou d’associations d’intérêt général est en jeu.

Nous vous assistons, que vous soyez en demande ou en défense, en cas de contentieux des affaires :

• Recueil et sécurisation des preuves avant procès (article 145, saisies…)
• Précontentieux : mises en demeure, médiation / négociation, transaction, etc.
• Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, etc.
• Responsabilité des dirigeants : fautes de gestion, insuffisance d’actif, etc.
• Contentieux des sociétés (cessions / GAP, dol, contentieux d’actionnaires, etc.)
• Contentieux commerciaux (contrats, baux commerciaux, etc.)

Notre expertise du contentieux nous permet d’établir ou revoir votre documentation contractuelle en amont afin d’éviter les litiges : négociation et rédaction de contrats, CGV, baux, délégations de pouvoirs…