Compliance

Réalisation ou mise à jour de la cartographie des risques en mode projet avec le référent interne de l’entreprise (risque de corruption, risques liés au devoir de vigilance, risques LCB-FT…) et proposition de plan d’action.

Conception, déploiement et revue des politiques internes et procédures (Chartes éthiques, Code anti-corruption, procédure d’enquête…), telles que celles imposées par l’article 17 de la loi Sapin 2 ; préparation du questionnaire AFA afin de sécuriser l’entreprise et d’anticiper un éventuel contrôle. Concertation avec les parties prenantes et rédaction du plan de vigilance. Mise à jour du registre des traitements, évaluation des risques et plan d’action, élaboration des politiques de données personnelles, etc.

Le cabinet a développé une expertise forte et reconnue en matière d’enquêtes internes, consacrée par sa conformité aux normes ISO 37002 (système de management des alertes) et 37008 (enquêtes internes). Il intervient régulièrement pour enquêter au sein des entreprises, y compris sur recommandation de leurs conseils habituels, que ce soit à la suite d’une alerte interne ou en parallèle d’une procédure judiciaire (type négociation CJIP).

Le cabinet dispense des formations sur mesure à destination des Comex, conseils d’administration et salariés de l’entreprise (onboarding, salariés les plus exposés…).

Nous accompagnons nos clients dans la conception et le déploiement du volet éthique de leur dispositif RSE ainsi que dans l’élaboration de leur rapport de durabilité et leur matrice de double matérialité.

Nous intervenons en soutien des équipes internes pour vérifier la robustesse des dispositifs déployés, leur efficacité opérationnelle et leur conformité aux attentes des autorités.

Revue ou rédaction des délégations de pouvoirs, revue des clauses RGPD, conseil en lien avec des problématiques client spécifiques en lien avec la compliance, le droit et l’éthique des affaires, afin de protéger l’organisation, ses mandataires sociaux et ses collaborateurs.

Nous conjuguons nos expertises en compliance et contentieux pour adopter la meilleure stratégie de défense en cas de poursuites, incluant l’éventuelle négociation de CJIP.

Fort de son expertise en matière de prévention des risques, le cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration de leur plan de continuité d’activité.

Les entreprises établies en France sont soumises au droit international et à des législations étrangères, telles que FCPA ou UKBA, dont il faut maîtriser les enjeux (application loi de blocage, convention de la Haye, expertises internationales dans des procédures de Common law, assistance dans des litiges internationaux). William Feugère intervient régulièrement comme Expert dans le cadre de procédures internationales, par exemple en Angleterre ou en Australie (exemple en matière de concurrence déloyale et sur la loi dite de « blocage » dans le cadre de procédures de Common law).