Prévention des risques & Compliance
Assurer la sécurité de l’entreprise et de ses dirigeants, prévenir les litiges et difficultés, éviter le contentieux.
Contentieux commercial
Concurrence déloyale, ruptures de relations commerciales, garanties de passif, litiges entre actionnaires, procédures collectives,...
Pénal des affaires
Prévention et défense. Fraude fiscale, blanchiment, pénal du travail, sanctions pécuniaires,…
Intelligence économique & Lobbying
Transformer le savoir en croissance, développer l’entreprise et son influence, protection du secret des affaires, communication de crise.
Les dispositifs d'alertes - Formation AF…
Vous pouvez télécharger en cliquant ici : - la version pdf de la présentation faite le 12 mars 2019 - les documents cités durant la formation : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre...
Lire la suiteLa Convention d'intérêt public - forma…
Vous pouvez télécharger en cliquant ici : - la version pdf de la présentation faite le 15 novembre 2018 - les documents cités durant la formation : Loi Sapin 2 du 9 décembre...
Lire la suiteL’abus de confiance, nouvelle infracti…
Le droit de la concurrence est doté d’une "nouvelle" infraction : l’abus de confiance, interprété de façon extensive pour sanctionner des actes de concurrence déloyale relevant classiquement de la responsabilité...
Lire la suite"Dépénaliser un litige" - in…
Le 25 novembre 2015, William Feugère interviendra au Campus 2016 de l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE), sur le thème "Dépénaliser un litige" : les alternatives à l'issue pénale, avec...
Lire la suiteSapin 2 : l'éthique et l'entreprise
Editorial de William Feugère paru dans la LJA du 11 avril 2016. ethicorp.org, plateforme au service des entreprises est lancée. L'éthique, les codes internes et les systèmes de lanceurs d'alerte sont des...
Lire la suiteArt Finance and Law : Risques, règles e…
William Feugère interviendra le vendredi 12 février, au colloque "Risques, règles et opportuntés dans les investissements en art", co-organisé par la Fondation pour le droit de l’art (FDA), Genève, par...
Lire la suiteColloque "Le droit au service du se…
Willliam Feugère interviendra le mardi 9 février 2016 au colloque organisé conjointement par l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE) et la Toulouse Business School : "Le droit au service du secret...
Lire la suiteProtéger son entreprise contre les frau…
(Tribune de William Feugère parue dans Les Echos Sociétés le 8 décembre 2015) En quelques minutes, via internet, il est possible d’obtenir le logo d’une entreprise, son organigramme, l’adresse et la...
Lire la suiteAider les entreprises face à la crise
L'Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED), qui dépend de la CCI de Paris, publie un bulletin de santé des entreprises en Ile de France. Les chiffres arrêtés au 1er octobre...
Lire la suitePénalisation de la rémunération des d…
Mercredi 25 novembre, de 8h30 à 10h30, Commission ouverte de droit pénal économique et financier du barreau de Paris, présidée par William Feugère : La pénalisation de la rémunération des dirigeants Intervenants...
Lire la suiteLoi Macron et avocats : osons innover !
Les réformes de la profession d’avocat Le gouvernement propose trois réformes pour la profession d’avocat : la fin de la postulation, l’ouverture contrôlée et encadrée du capital des cabinets et la...
Lire la suiteXXIIIème CONGRÈS de l'ACE - Bruxelles
Le marché du droit se développe. Les besoins de droit, et donc d'avocats, des entreprises et des particuliers sont en croissance. Il appartient aux avocats de s'interroger sur les besoins et...
Lire la suite« Clause dating »
Événement ACE / AFJE Le gouvernement propose trois réformes pour la profession d’avocat : la fin de la postulation, l’ouverture contrôlée et encadrée du capital des cabinets et la faculté d’exercé…
Avocat en entreprise : dépassons les préjugés
Les propositions concrètes existent. L’avocat en entreprise… Depuis 50 ans le sujet est débattu. Mais quelles seraient les modalités envisagées ? Comment concrètement cette réforme pourrait-elle intervenir ? Les avocats seraient inquiets…
Fraude fiscale : éviter un soupçon infondé
La loi sur la fraude fiscale du 6 décembre 2013 créée une infraction aggravée de fraude fiscale et généralise les lanceurs d'alerte. Retrouvez l'interview de William Feugère par Laurence Neuer…